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Ressources humaines L'importance d'une stratégie de rémunération

Par Sandie Pecqueur, conseillère en ressources humaines agréée au sein de la Fédération québécoise des municipalités

Les employeurs qui disposent d’une stratégie de rémunération globale pour tous les postes au sein de l’organisation profitent d’un effet de levier et favorisent l’atteinte de leurs objectifs. En effet, elle permet de rémunérer l’ensemble des employés de façon juste et équitable, et ce, en considération des valeurs et de la culture organisationnelle. Elle assure également de gérer la masse salariale de l’organisation de façon efficace, simple et flexible. Elle optimise ainsi le retour sur investissement.

Loisirs et culture Pédaler. Conduire. Partager. / Pistes à suivre pour une cohabitation vélo-véhicule sécuritaire

Par Peggy Powers, conseillère en gestion des risques, sports et loisirs à La Mutuelle des municipalités du Québec MMQ

À la fois objet de loisir et moyen de transport, le vélo continue de gagner en popularité au Québec. Dans son document L’État du vélo au Québec en 2015, Vélo Québec estime que 1,9 million de Québécois ont utilisé le vélo comme moyen de transport. Cependant, la perception du manque de sécurité freine la pratique du vélo. Comment rendre les rues et les routes plus sécuritaires dans le contexte d’une hausse marquée du nombre de cyclistes? 

Aménagement et urbanisme Règlement constituant une expropriation déguisée

Par Me Jean-François Brunette, Avocat en droit municipal et administratif au sein du cabinet Dunton Rainville

Dans un jugement rendu le 21 juin 2017[1], l’Honorable Pierre Journet de la Cour supérieure a déclaré qu’un règlement  de zonage adopté par le conseil municipal de la Ville de Saint-Colomban constituait une expropriation déguisée de l’immeuble de la demanderesse et a reconnu à cette dernière le droit à une indemnité d’expropriation.

Ressources humaines Politiques et procédures en ressources humaines : un atout de taille

Par Me Myriam Trudel, avocate au sein de la Fédération québécoise des municipalités

La mise en place de politiques et de procédures encadrant la gestion des ressources humaines adaptées au milieu municipal peut paraître anodine ou parfaitement inutile, mais elle est un gage d’efficacité et de résultats, et ce, à plusieurs égards.

Lois et obligations municipales Deux régimes de droits acquis : évitons les confusions!

Par Me Marie-Noël Gagnon, avocate en droit municipal au sein du cabinet Cain Lamarre

Malgré qu’ils soient exercés sur un même immeuble, les droits acquis à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et ceux à un règlement de zonage municipal sont soumis aux règles de deux régimes distincts.

Loisirs et culture 5 conseils renforçant la sécurité et contribuant à la bonne gestion des terrains de camping municipaux

Par Peggy Powers, conseillère en gestion des risques, sports et loisirs à La Mutuelle des municipalités du Québec MMQ

Au Noël des campeurs... évitez d'être le dindon de la farce!

Éthique et gouvernance Code d'éthique et de déontologie : est-ce que ça vaut le « coût »?

Par Me Sébastien Dorion, associé et avocat en droit public et municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

En 2010, le législateur adoptait la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, c. E-15.1.0.1), en conséquence de laquelle les élus municipaux devaient adopter (et réviser périodiquement) un Code d’éthique et de déontologie qui établit des valeurs et des règles auxquelles tout élu doit adhérer.

Lois et obligations municipales Les privilèges d'une société d'État qui entreprend un recours en dommages contre une municipalité

Par Me Charlotte Deslauriers-Goulet, avocate en droit de la construction au sein du cabinet PFD avocats

La Cour suprême rejette la demande de la Ville d’en appeler de la décision de la Cour d’appel dans l’affaire Ville de Montréal c. Hydro-Québec.

Administration et finance Norme d'intervention des tribunaux à l'égard des décisions des fonctionnaires municipaux en matière de droits acquis

Par Me Pierre-Alexandre Brière, avocat en droit public et municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

Le 16 février dernier, la Cour d’appel, dans Shiller c. Bousquet, 2017 QCCA 276, a rendu un important jugement relatif à la norme d’intervention du tribunal de première instance à l’égard des décisions des fonctionnaires municipaux en matière de droits acquis. La cour d’appel y fait également quelques commentaires sur les pouvoirs des fonctionnaires municipaux en charge de la délivrance de certificats d’occupation.

Loisirs et culture Quoi! Le camp de jour municipal est une activité à risque!

Par Me Sylvain Déry, LL.B, M.B.A., Adm.A, OMA

Le rôle des présomptions de responsabilité dans le contexte des camps de jour municipaux

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