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Problème avec ma fosse septique après achat de ma maison ( vice caché)

Auteur Message
ANDRÉ CORBEIL
Mercredi, 31 janvier 2018
Voila mon problème, Nous avons acheter une maison a Louiseville, Qc en 2011 le proprio m'avais dis que toute l'installation sanitaire étais parfaite, mais l'an passer les villes ont tous décider de faire des vérifications, l'ancien proprio est déménager sur la même rue a 2 minutes de chez nous. Quand je lui en ai parlé il nous a dis a ma conjointe et a moi, j'avais oublier de vous dire que le champ d'épuaration a été condamné et on a rejet les eaux usés dans le fossé en arrière, et qui allais défrayer les coûts vue qui étais responsable, mais lors de la vérification de la ville et du technologue ils ont constater que la fosse septique est trop creuse il avais fait ça pour sauver une pompe pour les eaux usés de la salle de bain, la douche et la laveuse a linge qui étais au sous-sol quand j'ai acheté en 2011. mais suite a toute les irrégularités je dois tout remplacé pour un coût total de presque 19000$ et vue que le champ d'épuration est plus fonctionnel on ne peux pas l intaller a la meme place et j'ai du couper 2 arbres pour le réinstallé sur le coté du garage. alors je veux le poursuivre au petite créance pour le max de 15000$ mais le reste on va l assumé. et la on cherche les documents qui montrait comment installer tout ca mais en 1981 quand qui on fait cette loi la. ou je peux trouvé ses informations et comment prouvé que c est un vice caché. merci André
Lynne Champoux-Williams
Jeudi, 1 février 2018
Bonjour M. Corbeil, je vous suggère de contacter le bureau d'Aide juridique de Louiseville pour votre question http://ccjmcq.org/qui-sommes-nous-nous-joindre/aide-juridique-de-louiseville/
Simon Boucher
Jeudi, 1 février 2018
Normalement l'acheteur a dut vous fournir une "déclaration du vendeur" contenant parfois certaines informations et le contrat notarié prévoit également souvent une clause à l'effet que "l'immeuble ne déroge pas aux normes environnementales" ce qui s'avère finalement être une fausse déclaration.

Le règlement actuel quant à lui n'a pas tant été modifié sur le fond depuis 1981. Le "pied" de chaque article spécifie les différents décrets qui l'ont affecté au fil des ans:

exemple:
"R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 10;
D. 786-2000, a. 14;
D. 306-2017, a. 12."
ANDRÉ CORBEIL
Jeudi, 1 février 2018
je peux pas passer par l'aide juridique on a un bon salaire les 2 ça c'est pour ceux qui ne peux pas payer un avocat mais on va plus aller au petites créances c'est 15000$ qu on peux réclamer . merci
ANDRÉ CORBEIL
Jeudi, 1 février 2018
merci Simon Boucher je vais vérifier ca et faire des copies pour les petites créances car l'ancien proprio me l'a bien cacher et me l'a avouer quand je lui ai parlé que la ville vérifiais je l ai sur enregistrement